Publier seulement ce que tu as le droit d’utiliser.

1. Déclaration avant publication

En téléversant un contenu, tu confirmes être son titulaire, avoir obtenu les autorisations nécessaires ou pouvoir légalement l’utiliser. Cela comprend notamment les droits sur l’enregistrement, la composition, l’interprétation, l’image, la pochette, les échantillons et les éléments appartenant à des tiers.

BPM peut conserver une preuve technique de cette déclaration avec la version applicable, la date, le compte, le fichier ou le contenu visé et une empreinte de sécurité.

2. Propriété et licence de fonctionnement

Tu conserves tes droits de propriété. Tu accordes toutefois à BPM une licence non exclusive, mondiale et sans redevance directe afin d’héberger, convertir techniquement, afficher, lire, diffuser, mettre en cache, indexer et promouvoir le contenu dans les fonctions que tu utilises.

Cette licence sert au fonctionnement de BPM et prend fin dans un délai raisonnable après la suppression du contenu, sous réserve des sauvegardes, obligations légales, transactions déjà conclues et contenus repartagés conformément aux réglages du service.

3. Contenus interdits

• Contenu piraté, usurpé ou publié sans autorisation nécessaire.
• Maliciel, fichier trompeur, fraude, fausse billetterie ou manipulation artificielle.
• Contenu illégal, haineux, menaçant, exploitant ou portant atteinte aux droits d’autrui.
• Renseignements personnels d’un tiers publiés sans base valable.
• Contenu qui contourne les limites, mesures de sécurité ou règles de la plateforme.

4. Artistes, labels et collaborateurs

Un artiste ou un label doit avoir l’autorité nécessaire pour publier au nom des personnes créditées. Les crédits, rôles, ayants droit et informations de sortie doivent être exacts. Les conflits entre membres, labels, producteurs ou distributeurs ne transfèrent pas automatiquement la responsabilité à BPM.

Sur demande, BPM peut exiger une preuve raisonnable : contrat, autorisation, métadonnées de distribution, licence, mandat ou autre document pertinent.

5. Signalement, retrait et contestation

BPM peut limiter ou désactiver temporairement un contenu pendant l’examen d’un signalement crédible. Une décision peut mener au maintien, au retrait, à la restauration, à une restriction ou à une sanction de compte.

Le titulaire de droits ou son représentant peut utiliser la procédure de retrait. Le membre concerné peut transmettre un contre-avis et des preuves.

6. Radio, extraits et promotion

La publication sur une page artiste ne garantit pas automatiquement une diffusion à la radio BPM. Toute programmation, licence ou autorisation supplémentaire exigée pour une diffusion, une prestation ou une exploitation commerciale demeure applicable.

Les extraits promotionnels, aperçus, miniatures et métadonnées peuvent être affichés dans Découvrir, Radar, les playlists, l’EPK et les résultats de recherche selon la visibilité choisie.

7. Conservation et suppression

La suppression d’un média retire son accès public selon le fonctionnement du site. Des copies peuvent rester temporairement dans les caches, journaux, sauvegardes, dossiers de litige ou registres nécessaires à la sécurité et aux obligations légales.

Un contenu lié à une vente, un remboursement, une plainte ou une enquête peut être conservé pendant la période nécessaire au traitement du dossier.

8. Responsabilité du membre

Tu es responsable de l’exactitude de tes déclarations, de tes autorisations et des conséquences de la publication. Une fausse déclaration répétée peut entraîner le retrait de contenu, la suspension des uploads, la perte d’un badge, la suspension du compte ou d’autres mesures proportionnées.

Ces règles complètent les conditions d’utilisation, la politique de confidentialité et les règles de billetterie.